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COVID-19/CORONAVIRUS impact économique

 Accompagnement des entreprises artisanales loiretaines 

Le réseau des CMA est mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l'épidémie de COVID-19 

La synthèse des dispositifs d’urgence mobilisables par les entreprises évolue et se focalise désormais sur les mesures d’urgence et les plans de relance et/ou de soutien sectoriels mis en place pour relancer l’activité.

>> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire - couvre-feu de 18h à 6h

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.
Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.
 

► Cellule d'écoute et d'information COVID-19    

La CMA Loiret a réactivé sa cellule COVID-19 pour informer, renseigner et accompagner les entreprises artisanales loirétaines impactées par les effets du Coronavirus. 
Pour répondre à vos questions, contactez un de nos conseillers.

Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h, vous pouvez contacter notre cellule  :  

   

► Connaître les mesures d'urgence et plans de relance    - MAJ 15/01/2021

Les informations sont mises à jour quotidiennement et au fur et à mesure de l'évolution des mesures précisées par le Gouvernement. 

>> Télécharger la FAQ des MESURES D'URGENCE et PLANS DE RELANCE
>> Document synthétique des mesures d'urgence renforcées

Actualités - Annonces du Gouvernement

Le 14 janvier 2021 lors de la conférence de presse Covid-19, le premier Ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. (cf lien suivant). Il en découle de nouvelles aides économiques pour soutenir les entreprises impactées par ces contraintes sanitaires, comme :

  • le différé de remboursement d’un an supplémentaire pour les PGE. Pour les autres prêts, « les banques se sont engagées à examiner de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant des restrictions. » (cf lien suivant) ,
  • l’introduction de trois changements majeurs sur le fonds de solidarité :
    • pour les restaurateurs, le produit de la vente à emporter et des livraisons à domicile ne sera pas intégré dans leur chiffre d’affaires de référence pour le calcul du montant du fonds de solidarité, applicable à compter de décembre 2020
    • pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives (les secteurs connexes), le fonds de solidarité est porté, à partir de décembre 2020 à une compensation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, si elles ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires. Il était jusqu’ici limité à 10 000 euros. Il n’y a pas de limite de nombre de salariés.
    • la mise en en place d’une nouvelle aide exceptionnelle s’ajoute au fonds de solidarité. Elle couvrira les charges fixes (loyers) pour les entreprises fermées et celles des secteurs qui leur sont liés, réalisant plus d’1 million de chiffre d’affaires mensuel (prise en charge à 70 %).
  • le maintien des exonérations de cotisations sociales en janvier pour les entreprises fermées.
  • la possibilité, pour les hôtels, restaurants, remontées mécaniques, salles de sport, discothèques, résidences de tourisme, de différer l’amortissement comptable des biens sous utilisés.
  • la poursuite de l’activité partielle avec notamment la prise en charge de 100 % de la rémunération versée aux salariés pour les entreprises totalement fermées ou partiellement comme les commerces soumis au couvre-feu à 18h.

(cf lien suivant)
 
Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera mis en ligne le 15 janvier (cf lien suivant).

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a fait l’objet d’une actualisation le 6 janvier, pour répondre à la situation épidémique du moment. Elle concerne la possibilité, pour les salariés en télétravail à 100 %, d'un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.
(cf lien suivant)

Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, contient des dispositions concernant les transports sanitaires. L'échéance du 1er janvier 2021 prévue pour la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres, est reportée de 6 mois. (cf lien suivant).
 
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, met en place l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021. (cf lien suivant).
 
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la garantie de l'Etat pouvant être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs. (cf lien suivant).
 
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, fait évoluer le fonds de solidarité pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre. (cf lien suivant).
 
Un décret, paru au Journal officiel du 30 décembre, définit les critères d'éligibilité aux mesures relatives aux loyers. Les entreprises qui ne peuvent encourir d'intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou encore d'actions, sanctions ou voies d'exécution forcée, ou encore mesures conservatoires en raison du retard ou défaut de paiement de loyers ou charges locatives du fait d'une mesure de police administrative prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou de sortie de l'état d'urgence sanitaire sont les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros et une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % au titre du mois de novembre 2020. (cf lien suivant).

Les taux applicables au 31 décembre 2020 en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier 2021 et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020 (cf lien suivant).

  • L’un proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle. Il en est ainsi des dispositions relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle. Il diffère également au 1er février 2021, la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mars 2021. Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin 2021. Enfin, le texte diffère au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d'autorisation d'activité partielle, cette autorisation pouvant être renouvelée une fois. (cf lien suivant ).
  • L’autre porte sur les modalités de détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. (cf lien suivant).

Un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020.
Il « modifie les conditions d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. » (cf. lien suivant)

  • Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et couvre des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement.
  • L’aide dont le montant est inférieur ou égal à 800 000 € prend la forme d'une avance remboursable [avec une durée d'amortissement limitée à dix ans et comprenant un différé d'amortissement en capital limité à trois ans] ou d'un prêt à taux bonifié [avec une durée d'amortissement limitée à six ans et comprenant un différé d'amortissement en capital de un an].
  • L'aide dont le montant est supérieur à 800 000 euros prend la forme d'un prêt à taux bonifié (dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus)
  • Les limites fixées pour le calcul du montant de l’aide (pour l’avance remboursable) peuvent être dépassées pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur l'année 2020, tout en restant dans la limite de 800 000 €.
 

► Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est désormais la référence.

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembreCe protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants :

  • Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
  • Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l'accueil du commerce visible depuis l'extérieur de celui-ci),
  • Renforcement des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène  (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d'un sens de circulation unique à l'entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. » 

Les mesures détaillées dans le nouveau protocole renforcé sont reprises dans le décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au Journal Officiel du 28 novembre. Le décret détaille aussi les établissements autorisés à recevoir du public. (cf lien suivant);
 
      

>> Télécharger le protocole sanitaire renforcé

Consultez la rubrique Protocole national et questions-réponses

  •  Masque
  •  Protocole sanitaire au travail
  •  Référent Covid-19
  •  Télétravail

Guide COVID-19 : conseils et bonnes pratiques pour les employeurs et pour les salariés 

> Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

> Fiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination  

   

► Outils numériques 

AUTODIAGNOSTIC NUMERIQUE

>> Artisan, développez et maintenez votre activité grâce au digital 
>> Télécharger la fiche conseil "Comment le numérique peut-il aider à maintenir son activité ?"

CARTE INTERACTIVE DES ARTISANS

>> Artisan, référencez-vous sur la carte interactive "Je suis artisan et j'exerce pendant la crise"
 

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>> Télécharger le guide "Comment éviter ou limiter les licenciements économiques et conserver les compétences de l'entreprise" 

> COVID-19 / Les réponses à vos questions
 

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Pour rappel, un numéro d'information national est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. Nous vous invitons aussi à consulter régulièrement
> le site du gouvernement 
> le site de la préfecture du Loiret - point sur la situation sanitiaire dans le Loiret