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COVID-19/CORONAVIRUS impact économique

Accompagnement des entreprises artisanales loiretaines

Le réseau des CMA est engagé aux côtés des services de l'Etat pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du Covid-19, elle est également associée aux réunions interministérielles pour mesurer l'impact sur les entreprises artisanales françaises.

Le réseau des CMA est mobilisé plus que jamais aux côtés des artisans pour les accompagner : 
  • une enquête en ligne mesure en temps réel l’impact de l’épidémie,
  • la mise en place de cellules d’accompagnement dans les CMA.

 

► Une cellule d'écoute et d'information COVID-19    

Depuis le 10 mars dernier, la CMA Loiret a activé une cellule COVID-19 pour informer, renseigner et accompagner les entreprises artisanales loirétaines impactées par les effets du Coronavirus. Les équipes de la CMA Loiret sont mobilisés  :


Contactez la CMA Loiret - Cellule d'écoute et d'information COVID-19  >> Courriel hotline CMA Loiret

 

► LES PRINCIPALES MESURES D'AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES   -  MAJ 2 avril 2020    -

Les mesures de soutien pour les entreprises sont actualisées au fur et à mesure des informations transmises par les services de l'Etat

AIDES - Dispositifs mobilisables par les entreprises


  • BENEFICIER DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE      NOUVELLES MODALITES depuis le 31 mars 2020 

Ce dispositif sera réservé aux entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés qui :

subissent une fermeture administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020
ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins de 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.  

  Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts DGFiP - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

► A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - DGFiP - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

 A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui sont éligibles au 1er volet de l'aide allant jusqu'à 1 500 € et qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 € si elle compte au moins 1 salarié (en attente des modalités des services de l'état).

Retrouvez les critères complets d'éligibilité dans le guide/FAQ du fonds de solidarité, ci-dessous :

   >>> TELECHARGER le guide et la Foire aux questions relatifs au fonds de solidarité  - V31 mars 2020

L'instruction des dossiers associera les services des Régions et de l'Etat au niveau régional.
Ce fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales ou encore de la garantie des prêts de tresorerie.

  • DEMANDER UN REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ELECTRICITE

Le décret n°2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locuax professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 précise : 

  • les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
  • les catégories d'entreprises [entreprises éligibles au fonds de solidarité] qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. 
Il est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. 

Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 /  Décret n°2020-378 du 31 mars 2020 

Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020. (Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020). (cf lien suivant)

Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
 

  • DECLARER UN ARRET DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES A RISQUE

A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
 
L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr » mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfants.
 

  • DEMANDER UN REPORT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES 

​> Obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct 

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés pour acquitter ses impôts, vous pouvez demander un report de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site des impots.gouv.fr à adresser à votre service des impôts des entreprises (SIE).

Délais de Paiement
Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs. CMA France sera associée à ce comité de crise. (Communiqué de presse, 23/03/2020).

>> Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales, consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques

> Report des échéances sociales (URSSAF)
  • L'échéance mensuelle du 5 avril ne se pas prélévée pour les travailleurs indépendants et professions libérales. Pour ces derniers, cette échéance sera lisée sur le reste de l'année. Les entreprises de plus de 50 salariés, dont l’échéance est prévue à cette date, et qui "font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre."
    • En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :
> L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
> Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle  -- > cf. information en bas de cette page.

Artisans, commerçants :
> 36 98
 (service gratuit + prix appel) 
> Par courriel, en choissant l'objet "Vos Cotisations", motif "Difficultés de paiement"
> une page dédiée aux micro-entrepreneurs 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
 

  • RECOURIR A L'ACTIVITE PARTIELLE (AP)

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.

>> Retrouvez les conditions d'éligibilité
>> Consultez la fiche pratique

Le décret n°2020-325 du 25 mars aligne les modalités de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, sur celles applicables pour l'indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l'entreprise.

La procédure de dépôt des demandes d'activité partielle est assouplie, en permettant à l'employeur de disposer d'un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l'administration. L'employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire).

Les indépendants ne sont pas éligibles à l’activité partielle mais pourront bénéficier du fonds de solidarité [cf. disposition en haut de la page] annoncé par le Gouvernement. En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité́ partielle par son entreprise. 

>> Faire sa demande - site de la DIRECCTE Centre-Val de Loire    ou   sur le site du Ministére du travail 
Contact DIRECCTE Centre-Val de Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. 02 38 77 69 74 

Simulez votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Cellule de Préfecture du Loiretpref-covid19@loiret.gouv.fr
 

  • OBTENIR UN PRET DE TRESORERIE, OBTENIR DES AMENAGEMENTS AUPRES DES BANQUES 

  • Appelez votre banquier : Un dispositif exceptionnel de garantie a été mis en place par le Gouvernement pour permettre de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Le dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020  >> ​Modalités du Prêt de garanti de l'Etat
Rappel des mesures proposées par les établissements bancaires :
  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).
     
  • Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels.
  • L'alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
  • Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
  • Au quotidien, l'essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF

  • La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.
  • SAISIR LA MEDIATION DU CREDIT

Les entreprises rencontrant des difficultés avec un  ou  plusieurs  établissements  financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné)
Accédez au formulaire.
 
  • MAINTENIR SA COUVERTURE ASSURANTIELLE 

Les assureurs se sont engagés à :

  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020 (cf lien suivant).
 

BENEFICIER D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE  (INDEPENDANT OU MICRO-ENTREPRISE) 


  • Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.
Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

La demande doit être adressée par courriel à l'Urssaf/CGSS de votre région : action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr

>> Télécharger le formulaire de demande d'aide exceptionnelle du CPSTI

 

FOIRE AUX QUESTIONS  


Vous trouverez, ci-dessous, un nouvel outil vous permettant d'avoir les premières réponses aux questions que vous vous posez. Les conseillers de la CMA Loiret restent joignables sur l'adresse courriel  hotline  : info-covid@cma-Loiret.fr   

 
    >> Accédez à la FAQ interactive 

  INFO - Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)  

 

CONNAITRE LES MODALITES D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS 


Pour connaître les activités concernées par les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19

>>>  Applications des mesures barrières : des affiches et infographies sont en téléchargement pour rassurer les clients et les personnels dans vos entreprises sur le respect des conditions sanitaires

 

    ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL


    Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre.

    • Ce justificatif de déplacement professionnel est proposé à la signature des employeurs est à établir en faveur des agents et salariés dont les activités professionnelles ne peuvent être différées et sont indispensables à l'excercice de missions ne pouvant être organisées sous la forme de télétravail. La nouvelle version du document est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
    >> Télécharger l'attestation de déplacement professionnel - V24.02.2020-1 

    L'attestation de déplacement dérogatoire, quant à elle, doit être remplie pour chaque déplacement NON professionnel
    >> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

     

    INFORMATIONS SECTORIELLES


     
    Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité. (cf lien suivant). Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Un recensement non exhaustif des offres sans engagement des vendeurs a été effectué. (cf lien suivant).
     
    La plateforme StopCOVID19 (cf lien suivant) permet de mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique. Soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances, elle permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution.
     
     
    Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en place une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
    >> Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle (cf lien suivant)
    15 fiches métiers seront produites mettant en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés :
    • Les activités du secteur agricole et agroalimentaire
    • Les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public (arrêté du 14 mars modifié).
    • Les activités de surveillance et sécurité
    • Les activités de propreté
    • Les crématorium/funérarium
    • La distribution de carburant et chaîne aval automobile (réparation/ nettoyage intérieur…)
    • La maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.)
    • Les cuisiniers
    • L’aide à domicile et les services à la personne
    • Les ambulanciers
    • Les métiers de bouche (boulangers…)
    • La logistique
    • Les activités de banque et d’assurance
     
    • Taxis
      « Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »
      Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures.
      Chaque mois, les personnels éligibles «  adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.
      Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. » 
       
    • Centres de contrôle technique
       « Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020). ​​​
        ​​​
    > Boulangeries 
    Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.
    >> Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail 
     
    • Salons de coiffure

      L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile.
      Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements reçevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) »
       

    • Bâtiment et Travaux publics

    Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l'activité sur les chantiers du bâtiment.

    Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et "donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités."
    L'accord indique également qu'une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple), "les grands maître d'ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer."

    Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ), "s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples".
    "Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité".
    >> Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail

     
    L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), "dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés". Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers.
     

    • Transports

    « Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. « Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19. Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19- in : JO Lois et Décrets, n°69, 20/03/2020 – En ligne sur Legirance.
     

    • Livraison de colis

    Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis est en ligne. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis. Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas. Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention. 
    >> Consulter la fiche conseils chaffeur-livreur du ministère du Travail 

     

    • Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds :

    Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant)

     

    • Filière textile 
    « Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. (…) Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de  masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aided’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT) » (cf lien suivant). Contact : masquesresilience@gmail.com

    « L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier tous les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2...) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d'approvisionnement en masques pour [les] salariés industriels qui les nécessitent. Dans l’urgence, la filière Mode et luxe a décidé de créer un site Internet qui centralise l’ensemble des données afin de faciliter les contacts avec l’État pour la création de masques. »

     
    • Pertes de denrées périssables
    Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos. 
    >> Consulter la fiche conseils Travail en caisse du ministère du Travail 
      
    • Les assureurs se sont engagés à:
    • contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement  pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;
    • différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020;
    • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
    • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir. Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020
       

    POUR RESOUDRE UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS OU DES FOURNISSEURS


    • La Médiation des entreprises :
    Un service gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). 
    https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

     

    ACTUALITES


    • Annonces du Gouvernement
    • Plan de 45 milliards d’aides directes
    • 300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises
    • Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
    • Annonces du Conseil régional de Centre-Val de Loire
    ​Après une rencontre, mardi 17 mars, de l’ensemble des présidents de régions avec le Premier ministre, ces mesures ont été encore renforcées. L’ensemble des régions va constituer un plan d’aide d’un milliard d’euros. Dans ce cadre, en dehors du fonds de garantie créé par l’Etat pour ceux qui ne pourraient plus faire face à leurs échéances bancaires, le Centre-Val de Loire va directement injecter 15 millions d’euros dans le tissu économique local.

    Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web pour les mises à jour des mesures.
    Vous y trouverez également les contacts des différents organismes pouvant intervenir.

    Au-delà de ces mesures, une solidarité nationale de tous les acteurs économiques est primordiale afin de maintenir le tissu des entreprises artisanales qui irriguent nos territoires. 

    Cette page est élaborée avec les informations à notre disposition à la date indiquée.
    Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre au mieux, mais dans ce contexte inédit et très mouvant, entre annonces, précisions et applications, la CMA Loiret ne peut être tenue pour responsable en cas d’information erronée.

    Contact
    CMA Loiret - Service développement économique