Vous êtes ici

REGISTRE PUBLIC ACCESSIBILITE

La réglementation sur l’accessibilité a évolué !

Désormais, tout exploitant d’ERP (établissement recevant du public) doit informer le public du degré d’accessibilité de son établissement et des prestations proposés. Pour cela, il doit élaborer un registre public d’accessibilité.
 

Registre public d'accessibilité

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc.) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette, par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.
 
Le CNISAM (Centre national d’innovation Silver économie, Autonomie et Métiers) est le seul pôle national d’innovation dédié au secteur de l’Artisanat sur les questions d’autonomie. Il propose un modèle de registre d’accessibilité gratuit et facile à compléter aux artisans exploitants d’ERP de 5ème catégorie.
 
>> Accedez à un modèle de registre public d'accessibilité  :
 

Le personnel doit aussi faire l’objet d’une formation sur l’accueil des personnes en situation de handicap.
Cette formation peut se faire au travers de la diffusion d’une plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées ».
 

Pour en savoir +

Pour être accompagné dans cette démarche par notre chargée de développement, consultez notre fiche produit "accessibilité"

 

Amélie LIVINAL
Chargée de développement - environnement/accessibilité
Tél. 02 38 65 40 16