Vous êtes ici

Immatriculation

LES CONDITIONS POUR UNE IMMATRICULATION FACILE ! 

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Quelles sont les activités inscriptibles au Répertoire des Métiers ?

Consultez la liste des activités inscriptibles :  www.entreprises.gouv.fr – secteurs professionnels – Artisanat – Nafa

Modes de traitement des formalités 

Les formalités peuvent être traitées 

Le CFE de la CMA 45, peut vous adresser un dossier type d’immatriculation suivant la forme juridique choisie.

Télécharger la déclaration de début d’activité et ses annexes sur  www.cfe-metiers.com

Pour connaître le coût de vos formalités : cliquez ici 
 
 
 
+ d'info : Pôle accueil - Tél. 02 38 68 08 68 -  information@cma-loiret.fr