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Justificatifs

VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE ARTISANALE

Tout au long de la vie de l’entreprise, vous aurez besoin de documents attestant son immatriculation au répertoire des métiers.

Avec le Pôle accueil de la CMA, vous disposez d’un guichet unique de formalités d'entreprises pour 

  • la création ou la reprise d'une entreprise
  • les modifications de situation (activité, nom commercial, ou enseigne, adresse du siège social, de l'établissement principal, secondaire, dirigeants, changement statutaire, EIRL,…)
  • la délivrance de la carte d’ambulant
  • la cessation de l’activité

Ainsi, vous pouvez obtenir les justificatifs suivants :

>> demande d'extrait >> carte d'artisan >> carte d'ambulant

 
 
 

Contact
Pôle accueil Orléans ou Montargis
Tél. 02 38 68 08 68 
 information@cma-loiret.fr