Vous souhaitez modifier votre activité professionnelle ?
Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.
Les conseillers de la CMA peuvent vous accompagner en vous proposant une assitance à la formalité.
>> ENTREPRISE INDIVIDUELLE
| Vous êtes une entreprise individuelle | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Documents |
| .
Changement d'adresse
|
> Justificatif de domiciliation ► Redevance RM de 22,50 € |
|
|
Modifier, ajouter, supprimer
une activité |
> Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée ► Redevance RM de 22,50 € |
Télécharger le document* |
|
S'inscrire au Répertoire des Métiers
(alors que vous possédez déjà un numéro
de SIRET) |
> Avis de situation INSEE ou un Extrait d’inscription dans une autre CMA, ou extrait d’inscription au RCS > Copie de la pièce d’identité en cours de validité > Déclaration sur l’honneur de non condamnation > Justificatif de domiciliation de l’entreprise > Autorisation de communiquer aux tiers > Attestation du conjoint commun en bien > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif l’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée > Attestation de SPI ► Redevance RM de 45,00 € |
Télécharger le document* |
| Inscrire un conjoint collaborateur | > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint > Déclaration sur l’honneur de non condamnation ► Redevance RM de 22,50 € |
Télécharger le document* |
*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires si vous êtes également inscrit au RCS, ainsi que les frais attenants.
>> Pour bénéficier d’une aide à la formalité : cliquez ici
>> ENTREPRISE EN SOCIETE
| Vous êtes une société (SARL, EURL, SAS...) | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Documents |
|
S'inscrire au Répertoire des Métiers
(alors que vous possédez déjà
un numéro de SIRET) |
1er cas : l'ajout d'activité est prévu dans l'objet social de vos statuts > un pouvoir en original du représentant légal, ► Redevance RM de 15,00 € 2e cas : l'ajout d'activité n'est pas prévu dans l'objet social de vos statuts > un pouvoir en original du représentant légal, ► Redevance RM de 15,00 € |
Télécharger le document* |
| .
Transfert de siège social
au sein du même département |
> PV de la décision de transfert > Statut mis à jour, certifié conforme > Publicité dans un journal d’annonces légales > Justificatif de domiciliation au nom de la société ou bail commercial ► Redevance RM de 7,50 € |
|
| Transfert de siège social depuis un autre département
|
> PV de la décision de transfert > Statut mis à jour, certifié conforme > Publicité dans un journal d’annonces légales dans le département de départ et dans le département d’arrivée > Justificatif de domiciliation au nom de la société ou bail commercial > Extrait Kbis de moins de trois mois > Extrait d’immatriculation de la CMA d’origine > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du dirigeant > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée > Communication aux tiers > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS ► Redevance RM de 15,00 € |
Télécharger le document* |
| Changer le dirigeant | > PV de la décision de changement de dirigeant > Statut mis à jour, certifié conforme si le dirigeant et nommé dans les statuts > Publicité dans un journal d’annonces légales > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du nouveau dirigeant. > Déclaration sur l’honneur de non condamnation > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée. > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS ► Redevance RM de 7,50 € |
Télécharger le document* |
| Inscrire un conjoint collaborateur | > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint > Déclaration sur l’honneur de non condamnation ► Redevance RM de 7,50 € |
Télécharger le document* |
*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires.
>> Pour bénéficier d’une aide à la formalité : cliquez ici
Contact
Pôle accueil formalités Orléans ou Montargis
Tél. 02 38 68 08 68