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Modification

Vous souhaitez modifier votre activité professionnelle ?

Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.

 >> Entreprise individuelle  

 

Vous êtes une entreprise individuelle Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Documents
.
Changement d'adresse 
     
    > Justificatif de domiciliation

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 98,32 €

Modifier, ajouter, supprimer
une activité
 
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 98,32 €

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S'inscrire au Répertoire des Métiers
(alors que vous possédez déjà un numéro
de SIRET)
   
    > Avis de situation INSEE ou un Extrait d’inscription dans une autre CMA, ou extrait d’inscription au RCS
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation
    > Justificatif de domiciliation de l’entreprise
    > Autorisation de communiquer aux tiers
    > Attestation du conjoint commun en bien
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif l’embauche
      de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée
    > Attestation de SPI

► Redevance RM de 130 €

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Inscrire un conjoint collaborateur     
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 53,32 €

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*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires si vous êtes également inscrit au RCS, ainsi que les frais de pour le RCS
 

>> Entreprise en société

 

Vous êtes une société (SARL, EURL, SAS...) Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Documents
.
Transfert de siège social au sein du même département
   
    > PV de la décision de transfert
    > Statut mis à jour, certifié conforme
    > Publicité dans un journal d’annonces légales
    > Justificatif de domiciliation au nom de la société
       ou bail commercial

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 198,94 €

Transfert de siège social depuis un autre département     
    > PV de la décision de transfert
    > Statut mis à jour, certifié conforme
    > Publicité dans un journal d’annonces légales dans le département de départ
       et dans le département d’arrivée
    > Justificatif de domiciliation au nom de la société ou bail commercial
    > Extrait Kbis de moins de trois mois
    > Extrait d’immatriculation de la CMA d’origine
    > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du dirigeant
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche
       de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée
    > Communication aux tiers
    > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS

► Redevance RM de 130 €
► Redevance RCS de 246,86 €

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Changer le dirigeant     
    > PV de la décision de changement de dirigeant
    > Statut mis à jour, certifié conforme si le dirigeant et nommé dans les statuts
    > Publicité dans un journal d’annonces légales
    > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du nouveau dirigeant.
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation  
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche
       de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée.
    > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 198,94 €

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Inscrire un conjoint collaborateur     
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation

► Redevance RM de 65,00 €
► Redevance RCS de 68,14 €

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*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires.

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Contact
Pôle accueil Orléans ou Montargis
Tél. 02 38 68 08 68
 information@cma-loiret.fr