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Modification

Vous souhaitez modifier votre activité professionnelle ?

Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.
Les conseillers de la CMA peuvent vous accompagner en vous proposant une assitance à la formalité.

 

 >> ENTREPRISE INDIVIDUELLE 

 

Vous êtes une entreprise individuelle Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Documents
.
Changement d'adresse 
     
    > Justificatif de domiciliation

► Redevance RM de 45,00 €
► Redevance RM-RCS de 30,00 €
► Redevance RCS de 95,95 €

Modifier, ajouter, supprimer
une activité
 
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée

► Redevance RM de 45,00 €
► Redevance RM-RCS de 30,00 €
► Redevance RCS de 95,95 €

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S'inscrire au Répertoire des Métiers
(alors que vous possédez déjà un numéro
de SIRET)
   
    > Avis de situation INSEE ou un Extrait d’inscription dans une autre CMA, ou extrait d’inscription au RCS
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation
    > Justificatif de domiciliation de l’entreprise
    > Autorisation de communiquer aux tiers
    > Attestation du conjoint commun en bien
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif l’embauche
      de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée
    > Attestation de SPI

► Redevance RM de 90 €
► Redevance RM-RCS de 60 €

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Inscrire un conjoint collaborateur     
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation

► Redevance RM de 45,00 €
► Redevance RM-RCS de 30,00 €
► Redevance RCS de 50,95 €

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*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires si vous êtes également inscrit au RCS, ainsi que les frais attenants.

>> Pour bénéficier d’une aide à la formalité : cliquez ici 

 

>> ENTREPRISE EN SOCIETE

 

Vous êtes une société (SARL, EURL, SAS...) Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Documents
S'inscrire au Répertoire des Métiers
(alors que vous possédez déjà
un numéro de SIRET)

1er cas : l'ajout d'activité est prévu dans l'objet social de vos statuts

  > un pouvoir en original du représentant légal,
    si vous ne signez pas le formulaire M2
   > un extrait KBIS

► Redevance RM de 60 €
► Redevance RCS de 181,04 €si vous êtes en Société ou en SAS OU BIEN Redevance RCS de 65,04 €si vous êtes en SARL ou SAS à associé unique dirigeant

2e cas : l'ajout d'activité n'est pas prévu dans l'objet social de vos statuts 

​  > un pouvoir en original du représentant légal, 
     si vous ne signez pas le formulaire M2
   > un extrait KBIS
   > le procès-verbal certifié conforme
   > un exemplaire des statuts complets mis à jour certifié
      conforme
  > l’attestation de parution de l’annonce légale  

 Redevance RM de 60 €
► Redevance RCS de 195,39 €, si vous êtes en Société ou en SAS 
OU BIEN Redevance RCS de 79,38 €, si vous êtes en SARL ou SAS à associé unique dirigeant,

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.
Transfert de siège social
au sein du même département
   
    > PV de la décision de transfert
    > Statut mis à jour, certifié conforme
    > Publicité dans un journal d’annonces légales
    > Justificatif de domiciliation au nom de la société
       ou bail commercial

► Redevance RM de 30,00 €
► Redevance RCS de 195,38 €

Transfert de siège social
depuis un autre département
 

 

   
    > PV de la décision de transfert
    > Statut mis à jour, certifié conforme
    > Publicité dans un journal d’annonces légales dans le département de départ
       et dans le département d’arrivée
    > Justificatif de domiciliation au nom de la société ou bail commercial
    > Extrait Kbis de moins de trois mois
    > Extrait d’immatriculation de la CMA d’origine
    > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du dirigeant
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche
       de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée
    > Communication aux tiers
    > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS

► Redevance RM de 60 €
► Redevance RCS de 230,56 €

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Changer le dirigeant     
    > PV de la décision de changement de dirigeant
    > Statut mis à jour, certifié conforme si le dirigeant et nommé dans les statuts
    > Publicité dans un journal d’annonces légales
    > Copie Recto Verso de la pièce d’identité du nouveau dirigeant.
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation  
    > Déclaration de qualification professionnelle ou justificatif d’embauche
       de la personne qualifiée dans le cas d’une activité réglementée.
    > Si gérance majoritaire l’imprimé TNS

► Redevance RM de 30,00 €
► Redevance RCS de 195,36 €

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Inscrire un conjoint collaborateur     
    > Copie de la pièce d’identité en cours de validité du conjoint
    > Déclaration sur l’honneur de non condamnation

► Redevance RM de 30,00 €
► Redevance RCS de 65,04 €

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*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires.

>> Pour bénéficier d’une aide à la formalité : cliquez ici 

Contact
Pôle accueil formalités Orléans ou Montargis
Tél. 02 38 68 08 68