Vous souhaitez cesser votre activité professionnelle ?
Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.
>> Entreprise individuelle
| Vous êtes une entreprise individuelle | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Document |
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Vous cessez votre activité
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> Carte du Répertoire des Métiers > Carte d’ambulant (si vous la possédiez) |
*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires si inscription au RCS.
>> Entreprise en société
Les formalités se déroulent en deux temps
• la dissolution
• la liquidation
| Vous êtes en société | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Documents |
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Dissolution
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> PV de la décision de dissolution > Publicité dans un journal d’annonces légales ► Redevance RCS de 198,94 € sauf pour les EURL, 82,94 € |
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| Liquidation | > PV de la décision de liquidation > Bilan de clôture > Publicité dans un journal d’annonces légales ► Redevance RCS de 14,79 € |
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