Vous souhaitez cesser votre activité professionnelle ?
Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
| Vous êtes une entreprise individuelle | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Document |
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Vous cessez votre activité
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> Carte du Répertoire des Métiers > Carte d’ambulant (si vous la possédiez) |
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ENTREPRISE EN SOCIETE
Les formalités se déroulent en deux temps
• la dissolution
• la liquidation
| Vous êtes en société | Pièces à fournir pour réaliser votre formalité | Documents |
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Dissolution
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> PV de la décision de dissolution > Publicité dans un journal d’annonces légales ► Redevance RCS de 192,01 € sauf pour les EURL, 76,01 € |
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| Liquidation | > PV de la décision de liquidation > Bilan de clôture > Publicité dans un journal d’annonces légales ► Redevance RCS de 13,93 € |
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Contact
Pôle accueil formalités
Tél. 02 38 68 08 68