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Vous souhaitez cesser votre activité professionnelle ?

Voici les démarches à réaliser dans les situations usuelles. Pour tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter.

>> Entreprise individuelle 

Vous êtes une entreprise individuelle Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Document
.
Vous cessez votre activité 
     
   
> Carte du Répertoire des Métiers
    > Carte d’ambulant (si vous la possédiez)
 

*Prévoir cet imprimé en deux exemplaires si inscription au RCS.
 

>> Entreprise en société 

Les formalités se déroulent en deux temps 
         • la dissolution 
         • la liquidation
 

Vous êtes en société Pièces à fournir pour réaliser votre formalité Documents
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Dissolution 
 
    > PV de la décision de dissolution
    > Publicité dans un journal d’annonces légales

► Redevance RCS de 198,94 € sauf pour les EURL, 82,94 €

Liquidation   
    > PV de la décision de liquidation
    > Bilan de clôture
    > Publicité dans un journal d’annonces légales

► Redevance RCS de 14,79 € 

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Tél. 02 38 68 08 68
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