COVID-19/CORONAVIRUS impact économique

Actualités - Annonces du Gouvernement

Le formulaire du Fonds de solidarité relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février.
Un formulaire actualisé a été mis en ligne le 9 février pour le Fonds de solidarité complémentaire de décembre pour les entreprises des secteurs S1 bis et les entreprises situées dans une station de ski. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 mars 2021. (cf lien suivant).
 
Une ordonnance portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi est parue au Journal officiel du 11 février. Elle prolonge notamment jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité de modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises, compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, prévue par l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. (cf lien suivant). Un rapport au Président de la République précise l’objet de cette ordonnance (cf lien suivant).
 
Une ordonnance portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal officiel du 11 février.
Elle « instaure, à compter du 1er mars 2021, la possibilité de faire bénéficier les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise, dits secteurs « protégés » recensés aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, d’une majoration du taux d’allocation d’activité partielle plus favorable dès lors que ces entreprises continuent à subir une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Ainsi, à compter de cette date, est mise en place une différenciation entre les entreprises des secteurs « protégés » qui subissent encore une très forte baisse de leur chiffre d’affaires et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable ». (cf lien suivant).
Un rapport au Président de la République précise l’objet de cette ordonnance. (cf lien suivant). 

Un décret relatif au fonds de solidarité est paru au Journal Officiel du 9 février :
- « il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre » ;
-  il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 à l'annexe 2 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.

Le décret modifie les annexes 1 et 2. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.
En application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021. » (cf lien suivant)
 

► Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est désormais la référence.

Lors de la conférence de presse Covid-19, le 26 novembre, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé l’instauration d’un nouveau protocole sanitaire renforcé pour les commerces à compter du 28 novembre. Ce protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants :

• Renforcement de la jauge (portée à  8 m² par client),
• Renforcement de l’information du client (avec notamment l’affichage de la capacité maximale de l'accueil du commerce visible depuis l'extérieur de celui-ci),
• Renforcement des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène  (avec notamment la ventilation des magasins, la désignation d’un référent « Covid-19 ou encore la recommandation d'un sens de circulation unique à l'entrée et dans le magasin).

« Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. » 

Les mesures détaillées dans le nouveau protocole renforcé sont reprises dans le décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au Journal Officiel du 28 novembre. Le décret détaille aussi les établissements autorisés à recevoir du public. (cf lien suivant);
 
      

>> Télécharger le protocole sanitaire renforcé

Consultez la rubrique Protocole national et questions-réponses

•  Masque
•  Protocole sanitaire au travail
•  Référent Covid-19
•  Télétravail

> Guide COVID-19 : conseils et bonnes pratiques pour les employeurs et pour les salariés 

> Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

> Fiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination  

---------------------------------------------------------------------------