CHAMBRE RÉGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. Gérard BOBIER - Président
28 Rue du Faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 68 03 32 - Fax : 02 38 68 01 07

Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Prestations de formation professionnelle
Référence : 19CRMA 10-10

Services

Procédure adaptée

FRB

9 mois

Groupement de commandes composé de 7 membres:
La Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat Centre Val de Loire (CRMA C-VL), coordonnateur du groupement, non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher (CMA18), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Eure et Loir (CMA28), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (CMA36), membre non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire (CMA37), membre non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir et Cher (CMA41), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret (CMA45), membre acheteur
Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle tous les lots, sauf le lot 16, ont été déclarés sans suite ou infructueux.

80530000 - Services de formation professionnelle
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées

Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Estimé € HT - Mini € HT - Maxi € HT

Libellé
N° 1 CMA28 - Formations courtes Commercial Modules B-01 B-05 B-07 B-08 - CPV 80530000
N° 2 CMA28 - Formations courtes Bureautique Modules D-02 D-03 D-04 D-10 - CPV 80530000
N° 3 CMA28 - Fomations courtes Bureautique module D-09 - CPV 80530000
N° 4 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-01 E-02 E-03 - CPV 80530000
N° 5 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-04 E-06 E-11 E-12 E-13 - CPV 80530000
N° 6 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-07 E-10 - CPV 80530000
N° 7 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Module E-09 - CPV 80530000
N° 8 CMA 28 - Règlementation secteur Bâtiment Module J-05 - CPV 80530000
N° 9 CMA 28 - Règlementation secteur Bâtiment Module J-06 - CPV 80530000
N° 10 CMA 28 - Règlementation Sécurité Routière Module J-07 - CPV 80530000
N° 11 CMA 28 - Règlementation Sécurité Routière Module J-08 - CPV 80530000
N° 12 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-02 - CPV 80530000
N° 13 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-03 - CPV 80530000
N° 14 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-04 - CPV 80530000
N° 15 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-05 - CPV 80530000
N° 16 CMA 28 - Formations courtes Bureaurique et Numérique Module 1 - CPV 80530000
N° 17 CMA28 - Formations courtes Commercial et marketing module 1 - CPV 80530000
N° 18 CMA41 - Formations courtes Commercial B-01 B-03 B-06 B-07 - CPV 80530000
N° 19 CMA41 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-01 E-02 - CPV 80530000
N° 20 CMA41 - Hygiène et réglementation - Module J-01 - CPV 80530000
N° 21 CMA41 - Hygiène et réglementation - Module J-04 - CPV 80530000
N° 22 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-02 - CPV 80530000
N° 23 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-03 - CPV 80530000
N° 24 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-04 - CPV 80530000
N° 25 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-05 - CPV 80530000
N° 26 CMA 45 - Formations coutes Commercial Modules 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9 - CPV 80530000
N° 27 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Modules 5-1 5-2 5-3 5-4 5-6 5-7 5-8 - CPV 80530000
N° 28 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Modules 5-5 5-12 - CPV 805300000
N° 29 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Module 5-13 - CPV 80530000
N° 30 CMA 45 - Formations courtes RH/Management Modules 6-1 6-2 6-3 6-6 6-8 6-10 - CPV 80530000
N° 31 CMA 45 - Formations courtes RH/Management Modules 6-4 6-5 6-7 6-9 - CPV 80530000

Conditions relatives au contrat

cf ccap du dce

cf règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
numéro de déclaration d'activité (ou n° d'agrément) déposé en préfecture en tant que formateur ou entreprise formatrice

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les compétences et capacités professionnelles des équipes dédiées à la formation professionnelle (diplômes et expériences)
-Liste des 4 dernières expériences professionnelles dans les domaines de formation pour le ou lesquels le candidat soumissionne.
 
Marché réservé : Non

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Capacité des postulants

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/19 à 17h00
Documents payants : Non

Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 09h00
Lieu : CRMA C-VL

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette procédure fait suite à une consultation pour laquelle tous les lots sauf le lot 16 ont été déclarés sans suite ou infructueux.

Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
 
Envoi le 17/10/19 à la publication