Entreprise en société : comment déclarer votre activité ?
Le CFE de la CMA Loiret met à votre disposition l'ensemble des pièces pour déclarer votre activité en société.
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>> Demande d'assistance pour réaliser les formalités
ENTREPRISE EN SOCIETE
Pièces nécessaires pour la création d’une entreprise
- Justification de qualification professionnelle artisanale (Cerfa JQPA)
- Attestation non condamnation au RM
- Attestation non condamnation au RCS
- Autorisation communication aux tiers
- Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (Cerfa M0)
- Déclaration de constitution d'une SAS (Cerfa M0)
- Imprimé Cerfa ACCRE
- Imprimé Cerfa DSV
- Imprimé Cerfa TNS
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Contact
Pôle accueil formalités
Tél. 02 38 68 08 68