CONTRAT – CONVENTION DAA – AVENANT
Vous souhaitez embaucher un apprenti, établir une convention DAA (Dispositif D’Accompagnement vers l’Apprentissage) ou encore modifier un contrat existant par avenant ?
Gagnez du temps en nous confiant la gestion administrative de votre demande !
Nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble des démarches et mettent leur expertise à votre service tout au long de la procédure.
Remplissez les champs de ce formulaire pour que nous puissions traiter votre demande de :
Établissement d’un contrat d’apprentissage
Demande de convention DAA
Demande d’avenant à un contrat d’apprentissage existant
Vous serez guidé étape par étape, à la fin de ce formulaire, vous devrez joindre OBLIGATOIREMENT différents documents :
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Copie de la pièce d’identité de l’apprenant(e)
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Attestation de la carte vitale de l’apprenant(e)
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Copie des diplômes précédemment obtenus ou relevé de notes de l’examen
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Pour les apprenants de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou son bulletin du dernier trimestre
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Copie du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant(e) (si concerné)
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Copie de la rupture du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant (si concerné)
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Pour les apprenants de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou son bulletin du dernier trimestre
Service Contrat
5 rue Charles Péguy - BP 1927 - 45009 Orléans Cedex 1
Accueil physique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30
02 38 65 01 33
Ouverture standard téléphonique : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00