Micro-entreprise : comment déclarer votre activité ?
Le CFE de la CMA Loiret met à votre disposition l'ensemble des pièces pour déclarer votre activité en micro-entreprise.
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>> Demande d'assistance pour réaliser les formalités
ENTREPRISE EN MICRO-ENTREPRISE
Pièces nécessaires pour la création d’une micro-entreprise
- Justification de qualification professionnelle artisanale (Cerfa JQPA)
- Attestation d'information du conjoint
- Attestation non condamnation au RM
- Attestation non condamnation au RCS
- Autorisation communication aux tiers
- Imprimé Cerfa ACCRE
- Imprimé Cerfa DSV
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Contact
Pôle accueil formalités
Tél. 02 38 68 08 68