Vous êtes ici

Conseils en formalités

S'inscrire

  • Imprimer Recommander

Pour vous, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat réalise vos formalités d'immatriculation, informe et prévient les organismes obligatoires et vous fait gagner du temps.

Notre mission : immatriculer votre entreprise tout simplement !

  • Recevoir et enregistrer vos déclarations dûment remplies ainsi que les pièces justificatives ou actes qui les accompagnent 
  • Transmettre vos déclarations ainsi que les pièces annexes destinées aux organismes obligatoires concernés 
  • Vous informer lorsque votre dossier est incomplet

Nous vous proposons également une assistance technique (*) pour vos formalités 

  • Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation
  • Vous conseiller dans la réalisation de la formalité, et notamment sur les options fiscales et sociales
  • Vérifier la cohérence de votre déclaration 
    • Par rapport à la situation actuelle de l’entreprise ou du déclarant
    • Entre les pièces justificatives et les documents fournis
  • Suivre pour vous la formalité après transmission aux partenaires (ex : ACCRE) 

*  autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale)

Nous vous remettons  

  • La liste de pièces et formulaires
  • Le récépissé de dépôt de dossier
  • Le SIRET provisoire
  • L'extrait d’immatriculation (extrait Répertoire des Métiers) 

Nous sommes à votre disposition

  • Sur rendez-vous dans nos bureaux
  • Par téléphone
  • Par courrier
  • Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne sur www.cfe-metiers.com

 
>> Consultez les tarifs des prestations qui vous sont proposées à la CMA 45, cliquez ici. 
 
 
POUR + D'INFO, reportez-vous à la rubrique "Formalités simplifiées"

 

Contact 
Pôle accueil Orléans ou Montargis 
Tél. 02 38 68 08 68 
 information@cma-loiret.fr