ÉTABLIR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE : MODE D'EMPLOI
Le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire vous propose un accompagnement personnalisé et gratuit dans vos démarches vers la signature du contrat d'apprentissage :
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Rédaction simplifiée et sécurisée de votre contrat d’apprentissage grâce à la signature numérique du contrat et de la convention de formation
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Prise en charge de son suivi (avenant, rupture)
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Délégation de dépôt du dossier auprès de l’OPCO avec mandatement du Campus
Télécharger la plaquette d'informations
| Si vous êtes une entreprise publique, les modalités de signature du contrat d’apprentissage sont différentes, n’hésitez pas à contacter notre pôle contrat pour être accompagné dans vos démarches. Coordonnées disponibles en bas de page. |
Comment faire ?
Télécharger directement la Demande d’établissement d’un contrat d’apprentissage
Toutes les demandes des entreprises doivent être adressées par mail à campus45_contrats@cma-cvl.fr
Et après ?
Le contrat d’apprentissage est établi de façon dématérialisée par le service contrat.
Modalités du contrat d'apprentissage
Ce contrat est établi de façon dématérialisée par le Campus des Métiers et de l’Artisanat.
Le Campus rédigera la convention de formation et l’adressera à l’entreprise qui devra la signer et la retourner au plus vite au Campus.
Étape 1 - Le Campus adressera le contrat d’apprentissage et la convention de formation à l’OPCO dont dépend l’entreprise
Étape 2 - Un délai de 20 jours est requis par l’OPCO pour donner son accord de financement
Étape 3 - L’OPCO pourra alors transmettre les informations éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide unique aux entreprises.
Service Contrat du Campus
5 rue Charles Péguy - BP 1927 - 45009 Orléans Cedex 1
Accueil physique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30
02 38 62 75 29
Ouverture standard téléphonique : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00